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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Lors de l’audition de la demande de rétractation, le membre doit faire la preuve des raisons qui l’ont empêché de comparaître. Si la demande de rétractation est accueillie, le comité de discipline peut procéder immédiatement à l’audition ou la reporter à une date ultérieure.
D. 66-2008, a. 22.
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